Quelle réglementation à suivre pour votre toiture ?

Quelle réglementation à suivre pour votre toiture ?

Vous le savez, lorsque que vous construisez ou faite rénover votre maison, l’étape de la toiture est une étape indispensable. Elle est sûrement la plus importante afin de vous permettre sécurité au quotidien et bien évidemment sur le long terme. Rénover ou installer une toiture de qualité c’est aussi réduire ses factures ! Une bonne toiture c’est une bonne isolation assurée. Quelles que soit la cause de votre construction ou de votre rénovation, vous allez devoir suivre à la lettre la règlementation toiture ! 

Une toiture strictement règlementée ! 

La toiture de votre maison est strictement soumise à des règles architecturales est d’urbanisme. Vous devez être au courant si vous avez déjà fait construire, mais la toiture répond à une règlementation assez stricte : caractéristique, esthétisme, forme… Tout un ensemble de règles à suivre, toutes, fixées et décidées dans les DTU : ce sont les documents techniques unifiés. Ces derniers vont assurer le bon déroulement des travaux de constructions ou de rénovations de votre toit ! Ces documents sont imposés aux entreprises du bâtiment, ou encore aux particuliers qui vont réaliser seuls leurs travaux : dans tous les cas, vous n’y échapperez pas !

Il vous faut savoir que suivre ces règles vous permettront d’être correctement couvert par votre assureur le jour d’un sinistre. 

Si nous revenons un instant sur les règles d’urbanisme, nous pouvons dire qu’elles répondent à des besoins esthétiques. En effet, il s’agit d’imposer un style de construction afin de préserver une harmonie avec des constructions semblables, dans un même environnement. Il est alors possible que l’on vous impose une toiture en ardoises ou encore en tuiles… 

Imposer des normes, est ce possible ? 

Lors de la construction de votre bien, vous êtes soumis à ces règles mises en place par les DTU. Imposer des normes, est alors directement possible. Premièrement, nous l’avons vu des normes répondant à des qualités esthétiques existent. Aussi, sachez qu’une réglementation sur les gouttières est à prendre en compte ! L’écoulement des eaux de pluie est bel et bien règlementé avec l’article 681 du Code Civil. Tous les propriétaires d’une construction doivent alors prévoir un système permettant la bonne évacuation des eaux pluviales, que ce soit sur le terrain ou sur la voie publique. Le principe même est le suivant : interdiction de déverser ses eaux pluviales chez son voisin. 

Le règlement à propos des gouttières impose alors la construction d’une gouttière « rampante », si votre maison est en limite de propriété. Vous êtes alors dans l’obligation de respecter la règlement « gouttière » afin de préserver votre légalité.

La pose de panneaux solaire : 

Vous vous en doutez, la pose de panneaux solaire / panneaux photovoltaïques sur votre toiture est elle aussi bel et bien règlementée. Cette règlementation est décidée et appliquée à un niveau local : le mieux reste alors de vous renseigner au près de votre mairie afin de prendre connaissance de l’ensemble des possibilités ou encore des contraintes locales. 

Seulement, sachez que lors de la construction de votre bien, la présence de panneaux photovoltaïques sur votre toiture doit être mentionnée sur le permis de construire. Selon les modalités locales, lors d’une pose sur un bien déjà construit, une déclaration préalable peut être nécéssaire : faites attention, ils peuvent même être interdit ! Par exemple si vous vivez près d’un bâtiment classé historique, ou d’un site historique protégé. 

Vous l’aurez compris, la construction ou la rénovation de votre toiture est soumise à une règlementation assez stricte

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